CONDITIONS DE RESILIATION
A l’initiative du locataire:
- moins de 7 jours après la signature du contrat, l’acompte est reversé
- plus de 7 jours après la signature du contrat, le propriétaire conserve l’acompte
A l’initiative du propriétaire:
- avant l’entrée dans les lieux, il versera le double de l’acompte
- après l’entrée dans les lieux (défaut paiement, plaintes voisinage, obligations non respectées)
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis éventuellement le dépôt de garantie.
Force majeure: si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de force majeure rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lii est restitué au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.